Conditions Générales

Article 1, Définitions

• Adbrains : Adbrains B.V., dont le siège est à Rotterdam (numéro de chambre de commerce 89161394).
• Client : la personne morale ou physique qui conclut un contrat avec Adbrains.
• Services : le logiciel d'automatisation Google Ads piloté par IA, le conseil et les services connexes.
• Contrat : l'abonnement ou le contrat de prestation de services entre le Client et Adbrains.

Article 2, Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, à tous les contrats et à toutes les prestations d'Adbrains. Toute dérogation n'est valable que si elle a été convenue par écrit. L'applicabilité des conditions d'achat du Client est expressément rejetée.

Article 3, Formation du contrat

Un contrat est conclu par l'acceptation d'une offre d'Adbrains ou par la signature d'une confirmation de commande. Les accords verbaux ne sont contraignants qu'après confirmation écrite par Adbrains.

Article 4, Prestation de services

Adbrains est tenue à une obligation de moyens. Adbrains ne garantit aucun résultat spécifique en matière de clics, de conversions, de chiffre d'affaires ou de positions publicitaires, sauf accord écrit exprès. Adbrains se réserve le droit d'interrompre la prestation de services pour des travaux de maintenance.

Chez Adbrains, nous travaillons avec l'IA. Nous l'utilisons pour rédiger des textes publicitaires, proposer des mots-clés, optimiser les stratégies d'enchères et analyser vos campagnes. L'IA est un outil puissant, mais ne garantit pas des résultats parfaits. En concluant un contrat avec Adbrains, le Client reconnaît expressément que les systèmes d'IA peuvent commettre des erreurs, générer du contenu inexact ou inapproprié et ne sont pas infaillibles. Adbrains n'est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects résultant d'erreurs, d'inexactitudes ou de formulations inappropriées dans le contenu généré par l'IA.

Article 5, Obligations du Client

Le Client donne accès en temps utile aux comptes nécessaires (Google Ads, Google Analytics, etc.) et fournit des informations correctes et complètes. En cas de non-respect de ces obligations, Adbrains est en droit de suspendre l'exécution sans être tenue à une quelconque indemnisation.

Le Client est à tout moment responsable en dernier ressort du contenu de tous les textes publicitaires, images, mots-clés et autres supports de campagne, même s'ils ont été générés ou proposés en tout ou en partie par les outils d'IA d'Adbrains. Nous vous demandons donc de vérifier soigneusement tout le contenu fourni ou publié par Adbrains quant à son exactitude, sa légalité et son adéquation à votre entreprise.

Si vous avez des objections concernant le contenu de textes publicitaires, d'images ou d'autres supports de campagne, vous êtes tenu de le signaler par écrit à Adbrains au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison ou la publication, par e-mail ([email protected]) ou WhatsApp. Si le Client ne formule pas d'objection écrite dans ce délai, le contenu concerné est réputé avoir été approuvé tacitement. Adbrains n'est pas responsable des dommages résultant d'un contenu approuvé ou tacitement accepté par le Client. Le Client garantit Adbrains contre toutes les réclamations de tiers liées au contenu des textes publicitaires ou supports de campagne qui n'ont pas été refusés en temps utile.

Article 6, Tarifs & paiement

Les tarifs sont basés sur l'abonnement convenu au départ et sont facturés tous les 30 jours d'avance. Le paiement s'effectue exclusivement par prélèvement automatique sur une base d'abonnement.

En effectuant lui-même le premier paiement, le Client autorise expressément Adbrains à prélever automatiquement les frais d'abonnement tous les 30 jours sur le moyen de paiement indiqué. Ce premier paiement vaut mandat de prélèvement pour toutes les échéances suivantes pendant toute la durée du contrat. Le Client est tenu de maintenir le moyen de paiement indiqué actif et suffisamment approvisionné.

Adbrains se réserve le droit d'adapter les tarifs chaque année. En cas d'échec ou de rejet d'un prélèvement, des intérêts commerciaux légaux sont dus à compter de la date d'échéance. Adbrains est en droit de suspendre la prestation de services jusqu'au règlement du paiement en souffrance.

Article 7, Durée & résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf convention contraire. Chacune des parties peut résilier le contrat moyennant un préavis d'un mois calendaire. La résiliation par le Client s'effectue exclusivement via le portail client en cliquant sur “Annuler” au niveau de l'abonnement concerné. La résiliation par Adbrains s'effectue par écrit via [email protected]. Après la résiliation, le Client reste redevable de la rémunération jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours.

Article 8, Propriété intellectuelle

Tous les logiciels, scripts, algorithmes, rapports et analyses développés par Adbrains sont et restent la propriété d'Adbrains. Le Client obtient uniquement un droit d'utilisation non exclusif pour la durée du contrat.

Article 9, Responsabilité

Adbrains agit exclusivement pour le compte et au nom du Client. Les comptes publicitaires, le budget publicitaire et toutes les campagnes sont et restent la propriété du Client et relèvent de sa responsabilité. En accordant à Adbrains l'accès à ses comptes, le Client autorise expressément Adbrains à agir en son nom. Le Client, en tant que donneur d'ordre, est à tout moment responsable en dernier ressort de toutes les actions qu'Adbrains effectue en son nom, y compris les modifications de campagnes, d'enchères, de textes publicitaires et de budgets.

Adbrains n'est pas responsable des dommages résultant de l'exécution de travaux au nom du Client. Adbrains n'est pas non plus responsable des dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de bénéfices, pertes de chiffre d'affaires ou atteintes à la réputation, quelle qu'en soit la cause. Adbrains n'est responsable que des dommages résultant directement d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence délibérée de la part d'Adbrains. Dans tous les autres cas, la responsabilité est expressément exclue.

Comme décrit à l'article 4, nous travaillons avec l'IA, et l'IA n'est pas infaillible. Adbrains n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant d'erreurs, d'inexactitudes ou de formulations inappropriées dans les textes publicitaires, mots-clés, enchères ou autres contenus de campagne générés par l'IA, même si ce contenu avait déjà été publié. Le Client garantit expressément Adbrains contre toutes les réclamations de tiers liées au contenu des supports de campagne générés par l'IA ou publiés par Adbrains, dans la mesure où le Client n'a pas formulé d'objection dans le délai mentionné à l'article 5.

Article 10, Force majeure

Adbrains n'est pas tenue d'exécuter une quelconque obligation si cela résulte d'un cas de force majeure, notamment des pannes chez Google, Meta ou d'autres plateformes externes, des attaques DDoS, des pandémies ou des mesures gouvernementales.

Article 11, Confidentialité

Les parties traitent de manière confidentielle toutes les informations qu'elles reçoivent l'une de l'autre dans le cadre du contrat. Cette obligation subsiste après la fin du contrat.

Article 12, Droit applicable & litiges

Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats. Les litiges sont soumis exclusivement au tribunal compétent de l'arrondissement de Rotterdam, sauf si les parties conviennent d'un arbitrage.

Article 13, Vie privée et traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de la prestation des services, Adbrains traite des données à caractère personnel pour le compte du Client. Adbrains agit à cet égard en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ; le Client est le responsable du traitement.

Ce traitement est régi par l'Accord de traitement des données. En concluant un contrat avec Adbrains, le Client accepte également le contenu de l'Accord de traitement des données.